Les étapes et dates importantes de la vie d'une copropriété immobilière - page 6

Les assemblées générales ordinaires (annuelles)

Pendant cette réunion se prennent les décisions importantes concernant l’avenir de la copro, et se vote les budgets pour l’exercice à suivre (i.e. l’année à suivre), notamment les honoraires du syndic. On retrouvera à l’ordre du jour des décisions comme l'élection du bureau de séance, la validation des comptes (avec quitus au syndic, ou non), les autorisations et budgets de travaux, l’élection du conseil syndical, les modifications du règlement interne, les honoraires de personnels et du syndic, les acquisitions et ventes de parties communes et privatives, les actions en Justice… etc.

Notez que les décisions votées en AG sont légalement actées et engagent à la fois le syndicat et le syndic.

L’AG est un moment important car c’est très souvent le seul moment dans l’année où une majorité des copropriétaires sont réunis et peuvent prendre connaissance des problèmes qui affectent la copro, des projets envisagés par le conseil syndical, et obtenir l’avis de ce dernier sur la vie de la copro et les relations avec le syndic. En règle générale les copropriétaires – notamment les bailleurs – ne sont pas au fait de la vie de la copropriété pendant l’année (c'est-à-dire entre deux AG), par manque de moyens de communication et de suivi efficaces (ndlr : la plateforme VitaCopro permet justement de pallier à ces manques).

Il est particulièrement important d’être présent aux AG et de s’y investir, en exprimant ses opinions, en posant des questions, en recueillant des informations et des avis, et en votant les décisions. C’est une garantie que vous ne laisserez pas les autres décider à votre place des orientations de la copro et des charges financières à venir (natures et montants).

L’AG peut être un moment difficile pour le conseil syndical, qui doit faire le point sur une année de fonctionnement de la copropriété et expliquer certains choix et propositions, la plupart du temps en moins d’une heure, montre en main. Il doit également faire contrepoids et négocier face au syndic. En outre, il se retrouve aussi souvent face à des copropriétaires qui découvrent tous les problèmes d’un seul coup, et s’en trouvent affectés. Souvent donc, l’AG devient un moment de débats intenses (et même de fâcheries) alors que cette réunion devrait être employée à exposer rapidement les sujets du jour (à l’ordre du jour de l’AG) et voter leur application en connaissance de cause. (ndlr : encore une fois, la plateforme VitaCopro permet de mettre tout le monde d’accord avant chaque AG, de manière à ce que les décisions soient prises rapidement le jour venu).

Pour finir l’AG ordinaire est aussi le bon moment pour le syndicat de procéder au changement du syndic. En cas de déception ou de litige, les copropriétaires pourront décider de le remplacer par un nouveau prestataire. Dans ce cas, il s’agira de respecter la procédure et les délais légaux, et notamment de s’y prendre suffisamment tôt (de préférence plusieurs mois à l’avance) pour démarcher d’autres syndics. Il faudra en trouver un qui d’une part accepte de prendre en charge la copro, et d’autre part vous propose un budget annuel correct pour sa gestion. Notez bien qu’un syndic peut refuser votre dossier s’il le juge trop problématique. Ensuite, le remplacement du syndic doit être porté à l’ordre du jour : il faut donc prévenir le syndic actuel dans les temps et au moyen d’une lettre recommandée avec accusé de réception. Enfin, le jour de l’AG les deux syndics seront présents, et si la décision de remplacer le syndic actuel est votée le second prendra immédiatement la relève.

Les assemblées générales extraordinaires

Les AG extraordinaires peuvent avoir lieu à n’importe quel moment dans l’année, afin de traiter un problème particulier en urgence. La tenue de la séance est simplifiée par rapport à une AG ordinaire car il n’y a pas lieu de traiter tous les sujets obligatoires, mais seulement le sujet particulier pour lequel on se réunit.

Le ravalement des façades de l’immeuble

Dès lors que le Maire de la commune juge que ce point n’est pas respecté, il peut exiger du syndic - ou à défaut du syndicat – de procéder au ravalement des façades de la copro. Une décision de procéder à la rénovation des façades peut donc être volontaire ou imposée par la commune.

Le ravalement des façades est une opération importante, qui peut être lourde, et qui est souvent couteuse. Pour ces raisons, les travaux peuvent faire peur. Cependant, comme mentionné ci-dessus, il ne sera pas possible d’y échapper si l’injonction de réaliser les travaux vient du Maire. Par ailleurs, le ravalement devient souhaitable lorsque l’immeuble a mal vieilli, afin de lui redonner un « coup de jeune », d’assurer sa bonne conservation et son étanchéité, et faire en sorte qu’il s’intègre harmonieusement dans l’environnement urbain. A noter l’effet positif sur les résidents de la copro, qui peuvent ainsi profiter d’un lieu de vie plus agréable.