Les étapes et dates importantes de la vie d'une copropriété immobilière - page 3

Achat en VEFA : modifier les plans de son logement

Après la signature du contrat de vente (en VEFA), il devient possible de procéder – dans une certaine mesure – à la modification des plans de votre logement (appartement ou maison), tels qu’ils sont été établis par le Bureau d’Étude du promoteur.

A ce stade, vous pouvez envisager toutes sortes de modifications : supprimer ou déplacer des cloisons, créer des ouvertures dans les cloisons, réaliser des aménagements spéciaux (recoin, alcôve, placard), rajouter des prises pour l’électricité et pour les moyens de communication. Ces changements peuvent demander une modification des plans d’origine.

Notez qu’il ne vous sera généralement pas possible de toucher à la structure du logement (et du bâtiment), qui a été définie par l’architecte. Cela nécessiterait un nouveau permis de construire, qui ne sera pas pratique à obtenir.

En outre, il reste à voir si certaines modifications sortant de l’ordinaire (très spécifiques) pourront être prises en charge par les entreprises retenues par le promoteur pour intervenir dans la copro (ex : concevoir un bar, installer des escaliers, réaliser une faïence particulière, installer un hammam…etc.). Dans ce cas, il vaudra peut-être mieux faire intervenir un prestataire spécialisé en parallèle, ou après la livraison du logement.

Notez enfin que chaque modification demandée au Bureau d’Étude devra être suivie et contrôlée, si ce n’est pendant son exécution du moins le plus tôt possible, afin d’être certain qu’elles soient bien prises en compte et bien mises en œuvre selon vos souhaits. Il arrive – malheureusement - assez souvent que les modifications demandées ne soient pas correctement mises en œuvre, mêmes lorsqu’elles sont mineures. Cela dépend bien sûr de la qualité et de la rigueur des intervenants.

La réception des parties communes et des parties privatives par le promoteur

Note : la réception par le promoteur est distincte de la livraison faite aux clients (les copropriétaires)Il y a souvent confusion dans le langage courant entre les notions de réception et de livraison. C’est dû au fait que les notions de réception et de livraison s’appliquent à deux moments-clés bien distincts dans la vie d’une copro. Ils ont un sens du point de vue du promoteur, et un sens différent du point de vue des copropriétaires et du syndic.

Du point de vue du promoteur, la « réception » est d’abord un acte effectué par lui-même, et qui ne concerne que lui et les entreprises qui sont intervenues lors de la construction de la copro : il réceptionne la construction auprès des professionnels (qu’il a missionnés) et vérifie qu’elle est conforme à ce qui était prévu - à savoir ce qui est précisé dans le CCTP - mais aussi qu’elle est conforme aux règles de l’Art. Ni les copropriétaires ni le syndic de copropriété n’ont à intervenir à ce stade, qui est de la seule responsabilité du promoteur.

Du point de vue du promoteur, la « livraison » est l’opération qui consiste d’abord à livrer les parties communes au syndic, et ensuite à livrer les logements aux copropriétaires (remise des clés).

Du point de vue du syndic et des copropriétaires, la réception est donc l’action selon laquelle ils prennent possession de ce que leur livre le promoteur… mais ce n’est pas la réception première, effectuée par le promoteur auprès des entreprises.

Donc, dans l’ordre des choses :

• Le promoteur missionne les entreprises (corps de métiers) pour effectuer les travaux dans la copropriété.
• Lorsque ces travaux sont terminés, le promoteur réceptionne les parties communes et les logements auprès des entreprises. Il vérifie la bonne conformité de ce que les entreprises lui livrent.
• Si la réception par le promoteur est jugée conforme, celui-ci convoque le syndic de copropriété pour effectuer la livraison des parties communes : le syndic réceptionne donc les parties communes.
• Si la réception par le promoteur est jugée conforme, le promoteur convoque chaque copropriétaire pour effectuer la livraison de son logement (remise des clés) : chaque copropriétaire réceptionne alors son logement.

La date de réception est importanteLa réception des parties communes et des parties privatives par le promoteur est une date importante dans la vie de la copro - ainsi que pour chaque copropriétaire - car c’est elle fixe le début des périodes de garanties. Il s’agira d’être vigilant à propos des différentes dates de réception, afin de ne pas risquer de se retrouver « hors garantie » en cas de réclamation.

Evidemment, si les réceptions effectuées par le promoteur ont lieu le même jour que la livraison des parties communes et des logements, les dates de début des garanties coïncident, et les copropriétaires n’ont pas à se poser de questions.

Remarque : dans ce cas il est impossible pour le promoteur de corriger à temps les défauts et les non-conformités avant de livrer ses clients : il ne pourra que noter les réserves constatées lors de sa propre réception, et destinées aux entreprises. En espérant qu’il le fasse, bien sûr.