Les aides et avantages fiscaux
Le solaire thermique, seule énergie encore éligible au CITE
L'État, par un ensemble de dispositifs, encourage les travaux d'économies d'énergie et notamment la mise en place d'équipement utilisant l'énergie solaire thermique. Les copropriétaires peuvent bénéficier de toutes les aides prévues pour les particuliers.
Depuis le 1er janvier 2014, la pose d'équipement solaire photovoltaïque n'est plus éligible au CITE (Crédit d’Impôt Transition Energétique). Seules sont concernées les dépenses d'acquisition de panneau solaire thermique. Le coût de la main-d'oeuvre nécessaire pour la mise en place n'est cependant pas pris en compte.
Un crédit d'impôt de 30% de la valeur d'achat s'applique au prix des panneaux mentionné sur la facture de l'entreprise ayant réalisé les travaux, hors main-d'oeuvre et porte sur le montant TTC du matériel. Le taux de TVA applicable à la facture du matériel et à la main-d'oeuvre s'élève désormais à 10%. Pour être validée par le Trésor Public, cette facture doit comporter des mentions obligatoires précisées dans l'arrêté du 13/11/2007 :
- La marque, le modèle et la surface des panneaux
- La certification des panneaux CSTBat ou Solar Keymark
- Si l’entreprise qui établit la facture est celle qui réalise la pose la facture doit faire apparaître le nom de l’installateur RGE (Reconnu Garant de l'Environnement)
- La mention « facture acquittée »
- La signature et le cachet de l’entreprise RGE qui a réalisé les travaux
Les modules doivent également répondre à des normes de fabrication strictes, conformes à la norme NF 61 215 pour des panneaux dit "cristallins" et NF 61 646 pour les panneaux de type "couches minces" ou "amorphe". Ces normes sont indispensables pour pouvoir bénéficier du crédit d’impôt.
Pour prétendre au crédit d'impôt, l'ensemble collectif doit également être achevé depuis plus de 2 ans.
le Trésor Public vérifiera que l'équipement pour lequel vous sollicitez un crédit d'impôt répond bien aux normes définies par l'arrêté du 13/11/2007 au vu des caractéristiques techniques et critères de performances. Si ce n'est pas le cas vous serez tenu de rembourser le crédit d'impôt.
Lors de leur déclaration fiscale, les copropriétaires doivent joindre la facture avec le montant réparti pour pouvoir bénéficier à titre personnel du crédit d'impôt. La facture fournie par le Syndic doit mentionner l'adresse de réalisation des travaux (copropriétés concernées).
Des subventions supplémentaires variables selon les régions peuvent être accordées sur leur territoire par certaines collectivités locales (le Conseil Régional notamment). Il convient pour cela de s'adresser à Espace Info Energie de son secteur pour connaître leur existence.
Les inconvénients de l'énergie solaire
Le principal inconvénient des panneaux solaires est le coût de l'installation qui revient en moyenne à 900 €/TTC/m2 pose comprise. Cependant la puissance des panneaux et certaines difficultés techniques au regard de l'installation peuvent parfois faire grimper la facture jusqu'à 1500 € TTC/m2.
Envisager une installation de panneaux utilisant l'énergie solaire revient aussi à prévoir également les coûts de maintenance, le remplacement de certains éléments comme l'onduleur dont la durée de vie est d'environ 10 ans (il faut compter environ 0,3€/Wc et 0,6€/Wc par appareil remplacé) les frais de raccordement au réseau (environ 1000 €), les frais de gestion du compteur ERDF (70 € par an cumulés sur 20 ans)... Certaines sociétés proposent aussi un forfait annuel pour le suivi de la production afin de détecter d'éventuelles pannes. La seule vraie maintenance à prévoir sur l'installation, si elle est réalisée dans les règles de l'art, sera le changement de l'onduleur.